Conditions Générales de Vente

Le site ritakadiri.com est édité et exploité par :

• Rita Kadiri Hassani, orthophoniste, auto-entrepreneur.
• Identifiant Commun de l’Entreprise (ICE) : 002384080000010
• Identifiant fiscal : 39442737
• N° d’inscription au Registre National de l’Auto-Entrepreneur (RNAE) : 002384080000010
• Immeuble Romandie 1, 11^e étage, Bureau 159, Casablanca, Maroc.
• Adresse électronique : contact@ritakadiri.com
• Téléphone : +212 6 88 20 62 97

Toute question relative à une commande peut être adressée à ces coordonnées.

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des contenus numériques proposés sur le site, à l’exclusion de toute autre condition.

La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Le client déclare en avoir pris connaissance avant de confirmer son achat, en cochant la case prévue à cet effet lors du paiement.

Le vendeur se réserve la faculté de modifier les présentes conditions à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les produits vendus sont des supports pédagogiques numériques, livrés au format PDF et destinés à un usage personnel et familial. Aucun article physique n’est expédié.

Concernant les prix :

• Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises.
• Le prix applicable est celui affiché sur la fiche produit au moment de la validation de la commande.
• Aucun frais de livraison n’est facturé, les produits étant exclusivement numériques.
• Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

La commande se déroule selon les étapes suivantes :

• Sélection des produits et ajout au panier.
• Saisie des coordonnées du client (nom, adresse électronique, téléphone).
• Acceptation des présentes conditions générales de vente.
• Choix du moyen de paiement et règlement sécurisé.
• Confirmation de la commande et envoi des fichiers.

La vente est réputée conclue à compter de la confirmation du paiement par l’établissement bancaire. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande présentant un caractère manifestement frauduleux.

Le règlement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée du Centre Monétique Interbancaire (CMI).

• Cartes acceptées : Visa, Mastercard et cartes bancaires marocaines.
• Les transactions sont protégées par le protocole 3-D Secure et chiffrées de bout en bout.
• Les données de carte bancaire sont saisies directement sur la page sécurisée de la banque : elles ne transitent pas par le site et n’y sont jamais conservées.
• Le compte du client est débité au moment de la validation de la commande.

En cas de refus d’autorisation par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée et aucun montant n’est prélevé.

Les produits étant entièrement numériques, aucune livraison physique n’a lieu. Dès la confirmation du paiement, les fichiers sont mis à disposition du client par voie électronique, à l’adresse renseignée lors de la commande.

La mise à disposition est immédiate. Si les fichiers ne sont pas reçus dans un délai de vingt-quatre heures, il convient de vérifier le dossier des courriers indésirables, puis de contacter le vendeur à contact@ritakadiri.com : les fichiers seront renvoyés sans frais.

Il appartient au client de veiller à l’exactitude de l’adresse électronique communiquée lors de la commande.

Les produits vendus sont des contenus numériques fournis immédiatement après le paiement, sans support matériel.

En validant sa commande, le client demande expressément l’exécution immédiate de la prestation et reconnaît qu’il ne pourra plus exercer de droit de rétractation une fois les fichiers mis à sa disposition.

Cette renonciation ne prive le client d’aucun des recours prévus à l’article suivant en cas de produit défectueux ou non conforme.

Un remboursement intégral est accordé dans les cas suivants :

• Le fichier est illisible, corrompu ou techniquement inexploitable et ne peut être remplacé.
• Le produit livré ne correspond pas à sa description sur le site.
• Un même produit a fait l’objet d’un double paiement.
• Un montant a été débité sans qu’aucune commande n’ait été validée.

Toute réclamation est à adresser à contact@ritakadiri.com dans un délai de quatorze jours suivant la commande, en précisant le numéro de commande. Une réponse est apportée sous quarante-huit heures ouvrées. Le remboursement, lorsqu’il est dû, est effectué sur la carte ayant servi au paiement, dans un délai maximal de trente jours.

L’ensemble des contenus vendus sur le site demeure la propriété exclusive de leur auteur. L’achat confère un droit d’usage strictement personnel et non exclusif.

• La revente, la location et la diffusion des fichiers sont interdites.
• La reproduction à des fins commerciales ou leur mise en ligne publique sont interdites.
• L’usage au sein d’un cabinet ou d’une classe requiert l’accord écrit préalable du vendeur.

Les données recueillies lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la délivrance des produits. Elles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

Les modalités de collecte, les durées de conservation et les moyens d’exercer vos droits sont détaillés dans notre politique de confidentialité.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit marocain.

En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d’accord, le litige est porté devant les tribunaux compétents de Casablanca.